Entre les soussignés :
| Partie A (Organisateur) | Partie B (Partenaire) |
| FATAPLUS SARL Siège : [ADRESSE] NIF : [NUMÉRO] Représenté par : Fenohery Fanomezanirina, CEO | [NOM PARTENAIRE] Siège : [ADRESSE] NIF : [NUMÉRO] Représenté par : [NOM REPRÉSENTANT], [TITRE] |
La présente convention a pour objet de définir les modalités de collaboration entre les parties dans le cadre du FATAPLUS Bootcamp Digital (ci-après "le Programme").
La convention entre en vigueur à la date de signature et est valable pour une durée de [12 MOIS] renouvelable par tacite reconduction.
Les parties s'engagent à maintenir confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de cette convention, pour une durée de [3 ANS] après son expiration.
Les supports pédagogiques et le contenu du Programme restent la propriété exclusive de FATAPLUS. Le partenaire ne peut les reproduire ou distribuer sans autorisation écrite préalable.
Cette convention peut être résiliée par l'une des parties avec un préavis de [30 JOURS] par lettre recommandée.
Aucune des parties ne sera tenue responsable en cas de force majeure (épidémie, catastrophe naturelle, conflit armé).
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent est celui d'Antananarivo, Madagascar.